Le partage du temps parental, le montant de la pension alimentaire, l’école de l’enfant… autant de questions qui peuvent conduire à des désaccords lors d’un divorce. Bien qu’en cas séparation difficile, les parents aient la possibilité de porter le litige et de le résoudre devant les tribunaux, il existe d’autres options, efficaces, notamment la médiation familiale, qui méritent d’être explorées. Qu’est-ce que l’arbitrage ? Quelles sont les règles à suivre ?
En quoi consiste la médiation familiale ?
La médiation familiale est un processus qui cherche à instaurer un environnement neutre dans lequel chacun des deux parents peut exprimer ses idées afin de trouver un compromis qui préserve le bien-être des enfants. Il n’existe pas de restrictions sur les sujets qui peuvent être abordés au cours des séances de médiation, pour peu qu’ils soient liés à la situation familiale.
La conciliation est une option que les ex-conjoints peuvent adopter s’ils veulent résoudre leurs différends sans aller devant les tribunaux. Cependant, le couple peut également décider d’aller vers la médiation, même s’ils ont déjà engagé une procédure devant la cour Supérieure.
Lorsque les parents décident de régler le litige grâce à la médiation, ils doivent le faire d’un commun accord. Ils font alors appel à un tiers, dont le rôle sera de diriger et d’orienter la discussion. Contrairement aux juges, le médiateur ne peut ni faire des interprétations juridiques ni prendre des décisions à la place des ex-conjoints. Les lignes directrices de la médiation lui imposent aussi une posture d’impartialité, puisque son rôle n’est pas de décider qui est en tort ou pas.
Dans quel contexte la médiation familiale est-elle adaptée ?
En principe, la médiation familiale est adaptée à n’importe quelle situation familiale :
- Les parents peuvent être mariés ou conjoints de fait,
- Les parents peuvent être déjà séparés et souhaitent s’entendre sur certains détails,
- Les conjoints ont fait le choix de ne pas aller devant les tribunaux.
Toutefois, l’arbitrage n’est pas vraiment recommandé si :
- il y a eu des violences conjugales,
- les forces de négociation sont inégales,
- l’une des parties exerce un contrôle sur l’autre.
Si votre situation correspond à l’un de ces cas, alors un notaire, avocat, psychoéducateur, psychologue ou travailleur social pourra vous aider à identifier les autres solutions qui s’offrent à vous, s’il s’avérait que la médiation familiale n’est pas faite pour vous. Vous pouvez aussi contacter un centre de justice proche de vous pour bénéficier de son service d’info séparation.
Que vous soyez un avocat en droit de la famille ou un parent confronté à des décisions cruciales pour le bien-être des enfants, nous sommes là pour vous accompagner. Notre équipe peut vous offrir un soutien professionnel, des conseils éclairés et des recommandations adaptées à votre situation.
Quels sont vos droits lorsque vous faites recours à la médiation familiale ?
Lorsque vous demandez une médiation, vous conservez toujours le droit de vous opposer à une proposition, si elle ne vous convient pas : le médiateur ne peut pas vous obliger à conclure une entente. Vous n’êtes pas non plus obligé de participer au processus de médiation. Cependant, contrairement aux tribunaux, c’est une option moins éprouvante émotionnellement, aussi bien pour les parents que pour les enfants.
Vous avez le droit de consulter un avocat ou un notaire pendant le processus d’arbitrage, notamment pour vérifier si les ententes conclues sont vraiment dans votre intérêt. Cependant, ces consultations ne doivent pas interférer avec les séances du médiateur ou de la médiatrice.
Lors d’une médiation familiale, vous avez droit à 5 heures gratuites si vous avez des enfants et 3 heures si vous n’en avez pas.
Par ailleurs, l’option d’un divorce à l’amiable ne vous prive pas de votre droit à retourner vers le tribunal.
Vers qui se tourner pour une médiation familiale lors d’une séparation ?
La médiation est exercée par plusieurs types de professionnels. Le médiateur peut tout aussi bien être un avocat, un notaire, un psychologue, un psychothérapeute ou une travailleuse sociale, à condition qu’ils détiennent une accréditation.
La travailleuse sociale en protection de l’enfance, pour le bien-être de l’enfant !
Les travailleurs et travailleuses sociales réalisent leurs expertises en prenant en considération les besoins de l’enfant et son meilleur intérêt, dont le protéger des conflits, de la violence et des abus.
Pour cela, ces professionnels de l’expertise psychosociale sont formés pour agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant. La spécificité de leur formation explique qu’ils interviennent aussi auprès de la Cour Supérieure comme consultants pour la conduite d’évaluations psychosociales.
* Veuillez noter que, dans un souci de lisibilité et de respect de la diversité, le choix d’utiliser parfois un seul genre pour désigner les professionnels et les personnes concernées a été fait afin d’alléger le texte. Cette décision vise à englober l’ensemble des genres et ne porte aucune intention discriminatoire. Merci de votre compréhension